Juridique

Les types d’ERP concernés par l’accessibilité : critères et recommandations

Conformité : l’objectif principal et ses enjeux dans l’entreprise

Règles de droit de la vente en ligne : points essentiels à connaître

Acquis sociaux : quand la prime devient un avantage ou un droit ?

Différence entre loi impérative et supplétive : tout comprendre facilement !

Éthique : Comportement à éviter pour se conformer aux principes moraux

Quelle utilité a l’extrait Kbis pour un auto-entrepreneur ?

Taxes fiscales : tout savoir sur ces impôts obligatoires

Documents certifiés : qui peut en assurer la légalisation ?

Document indispensable pour un ERP : conseils et exemples d’utilisation

26ème critère de discrimination : tout ce que vous devez savoir

Conditions pour qu’une invention soit brevetable : les 3 critères à respecter

Projet de loi 64 Québec : tout savoir sur cette législation canadienne

Problèmes juridiques : solutions et conseils pour les résoudre

Abus de pouvoir : comprendre ce qui le constitue, les signes et les conséquences

Tableau des heures de délégation CSE : comprendre la répartition et les droits

Explication de l’article 1641 du Code civil : vices cachés et recours

Les congés pour raisons familiales : entre obligations légales et réalités quotidiennes

Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique : décryptage juridique

Obtenir un numéro SIRET à partir du RCS: démarches et conseils

Travailler sans contrat signé : risques et légalité en France

Risques du dénigrement salarial par l’employeur : conséquences légales

Date du CI : interprétation et importance dans les documents administratifs

Avertissement pour négligence au travail : procédure et conseils essentiels

Aides financières disponibles pour une première embauche

Engagement de la responsabilité du dirigeant envers la société : actions possibles

Responsabilité juridique en entreprise : identification des acteurs clés

Les 3 principaux motifs de mise en cause des dirigeants selon le Code civil